Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 196 du 2 novembre 2004, page 4632 · réf. 2004R3390DIVD3
Je déclare avoir perdu le titre de propriété n° 244/02, concernant le titre foncier n° 97743 Tunis.
Date de perte été mai 2003, en informant que j'ai vendu ce titre à Monsieur Boulila Abdellatif.
Ceci, est une pièce de témoignage de lui et ceci pour continuer le règlement de vente à la conservation de la propriété foncière à Tunis.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 196 du 2 novembre 2004, p. 4632.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.