Avis d'enquête
Conseil régional du gouvernorat de Nabeul
En application des dispositions de la loi N° 122 du 28 Novembre 1994
p. 4632portant approbation du code de l'urbanisme.
Le Gouverneur de Nabeul Président du Conseil Régional porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Fondouk Jedid, élaboré à l'échelle 1/2000 est déposé à leur intention au siège de la délégation de Grombalia durant deux mois à partir de la date de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Grombalia ou adresser par lettre recommandée au gouverneur de Nabeul un mémoire d'opposition.