Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de Kairouan le 13 octobre 2004, suivant reçu n° M047453 et n° d'enregistrement 04305818, Mr Med Ben Abada Chiha a donné en location gérance à M. Ahmed Chiha tout le fonds de commerce connu sous le nom "Boulangerie Barouta Chiha" avec ses composantes corporelles et incorporelles sis à la médina de Kairouan pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 196 du 2 novembre 2004, p. 4627.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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