Constitution d'une S.A ne faisant pas appel public à l'épargne
(Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
1) Dénomination sociale de la société à constituer : Société Mécanique du Centre (SMC).
2) Forme : Société anonyme.
3) Capital à souscrire : 200.000 dinars.
4) Siège social : Avenue Charles Nicolles, Immeuble Saâdi - Tunis.
5) Objet social : La fabrication de matériels et d'équipements.
6) Durée : 99 ans.
7) Date et lieu du dépôt du projet de statuts : Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 28 octobre 2004 sous le n° AN12912004.
8) Nombre des actions à souscrire : 20.000 actions en numéraires à libérer du quart à la souscription.
9) Valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars l'action.
10) Apport en nature : Néant.
11) Avantages particuliers : Néant.
12) Admission aux assemblées et droit de vote : Aucune condition particulière.
13) Répartition du résultat, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation.
13-1) Répartition du résultat et constitution de réserves : Sur les bénéficiaires nets, il est prélevé 5% au titre de la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10% du capital social.
13-2) Boni de liquidation : Remboursement du capital libéré et non amorti et le surplus sera réparti aux actionnaires.
14) Collecte de souscription : Compte indisponible ouvert auprès de la BIAT, agence 51 sous le n° 32006310.
15) Délai pour la souscription : Un mois, avec possibilité de clôture anticipée.
16) Convocation de l'assemblée générale constitutive : Par tout moyen au siège social.
Le fondateur : Monsieur Mustapha Ben Halima élisant domicile au siège de la société.