Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 198 du 4 novembre 2004, page 4658 · réf. 2004T5927FCCC2

En vertu d'un contrat de vente sous SP, daté du 5 août 2003 à Mejez El Bab, enregistré à la recette des finances le 12 août 2004 sous le n° 04201975, Monsieur Dhaouedi Hattab Ben Amor a vendu à Monsieur Mattoussi Khalil Ben Hattab, la totalité du fonds de commerce de la boulangerie sise à l'avenue Habib Bourguiba Mjez El Bab, avec tous ses éléments matériels et moraux.

Les demandes d'opposition sont reçues au siège dudit fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

L'illustration dans un journal quotidien Essabah à la date du 31 octobre 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 198 du 4 novembre 2004, p. 4658.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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