Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE

Publié au Annonces légales n° 199 du 5 novembre 2004, page 4679 · réf. 2004G3528RECZ9

Avis au public

Etablissements Dangereux insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Tahar Ben Youssef Bayahi agissant pour le compte de la société régionale de commerce Economie du Nord dont le siège social est situé au

2, avenue Habib Thameur - 9000 Béja, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 1210 en date du 2 mars 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en bouteilles, située à l'entrée de Jendouba, km 3 sur la route de Tunis gouvernorat de Jendouba conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le Gouverneur de Jendouba ou le Président de la Municipalité de Jendouba d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Abdennaceur Ben Ali Aroussi agissant pour son compte et demeurant à la cité Erriadh, rue Eddarih, Sidi Ali Ben Oun, gouvernorat de Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 960 en date du 14 septembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation, et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie, située à l'adresse sus mentionnée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité de Sidi Ali Ben Oun d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

p. 4680

DIVERS

RECTIFICATIFS

Rectificatif

A l'annonce parue au JORT annonce n° 180 du 8 octobre 2004 sous le n° 2004G3149 SANB2 :

Lire : Nomination d'un nouveau Président Directeur Général.

Au lieu de : Nomination d'un nouveau Gérant Directeur Général.

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE, JORT (Annonces légales) n° 199 du 5 novembre 2004, p. 4679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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