Avis aux créanciers

Règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 199 du 5 novembre 2004, page 4667 · réf. 2004R3456VEPA2

Comptoir Métallurgique du PLOME

SARL

Siège social : 6, rue Rmada

Sousse 4000

En vertu du jugement du tribunal de première instance de Sousse, en date du 27 avril 2004, il a été décidé :

  • l'homologation du plan de redressement envisageant la poursuite de l'activité de l'entreprise,
  • la désignation de Monsieur Salah Dhibi en qualité de commissaire à l'exécution,
  • la désignation de Monsieur anis El Ouaer en qualité de juge commissaire,
  • l'interdiction au représentant légal de la société de céder les biens de cette dernière durant toute la durée du redressement.

Salah Dhibi

Commissaire à l'exécution

Citer : Règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 199 du 5 novembre 2004, p. 4667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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