Gérance libre

Selon acte sous seing privé daté le 24 mars 2000 enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le…

Publié au Annonces légales n° 200 du 8 novembre 2004, page 4692 · réf. 2004T5980FCCC3

Selon acte sous seing privé daté le 24 mars 2000 enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le 29 septembre 2004 sous le n° 04301978 quittance 33189 publié sur les deux quotidiens Chourouk et le Quotidien le 30 octobre 2004, la société PANARAB a donné en location gérance libre son fonds de commerce sis à Menzel Bourguiba consistant en une usine de fabrication métallique de bureaux pour 10 ans commençant le 1 avril 2000 et finissant le 31 mars 2010.

Citer : Selon acte sous seing privé daté le 24 mars 2000 enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le…, JORT (Annonces légales) n° 200 du 8 novembre 2004, p. 4692.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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