Vente de fonds de commerce

Cession d'éléments incorporels de fonds de commerce par voie d'apport en nature à Tunis

Publié au Annonces légales n° 200 du 8 novembre 2004, page 4692 · réf. 2004T5990FCCC2

Il appert de la décision individuelle extraordinaire de la Société Driss Cuir SUARL en date du 21 juin 2004, enregistrée à la recette des finances AKouda, le 12 août 2004 sous le n° 04700733, quittance n° 8955 et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Le Crocodile SARL du 21 juin 2004, enregistré à la recette des finances Cité Mahrajène Tunis, le 5 octobre 2004 sous le n° 04507797, quittance n° 107568 que l'apport en nature effectué par la société Driss Cuir à l'augmentation de capital de la société sus-citée pour une valeur globale de 70.000 dinars en vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 1999 est constitué en fait par l'ensemble des éléments incorporels et notamment les droits au bail de deux fonds de commerce lui appartenant et exploités respectivement au local n° 114 sis au Centre Commercial "Le Palmarium" Tunis et au local n° 15 sis au Centre X – El Menzah 9 – Tunis.

Toute opposition devra être formulée auprès de la Société Crocodile SARL dont le siège social est au Centre X – Local n° 15 – El Menzah 9 – Tunis, dans le délai maximum de vingt (20) jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

Le présent avis a déjà paru aux quotidiens "Essahafa" et "Le Temps" du 2 novembre 2004.

Citer : Cession d'éléments incorporels de fonds de commerce par voie d'apport en nature à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 200 du 8 novembre 2004, p. 4692.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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