Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2005, page 49 · réf. 2005B0001DIVD3
Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Chaaben annonce qu'il possède un terrain d'une superficie de 7604 m² s is à la route d'El Ain km 7 Sfax où se trouve une vieille construction.
Le titre de son propriété a disparu et il désire se faire délivrer une 2ème copie originale.
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours de la parution de cet avis.
Cette annonce a été publiée au Journal Essabah de 22 décembre 2004.
Citer : Avis au public — Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Chaaben annonce qu'il possède un terrain d'une…, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2005, p. 49.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.