Extrait du procès-verbal de l'A.G.E. du 23 décembre 2004
Société Industrielle de Fabrication et de Montage de Sièges pour Autos - SIFAMOS
SARL au capital social de 512.000 dinars
RC : n° B 164901996 - Ben Arous
Matricule fiscal : n° 005217 N/A/M/000
Siège : Rue du Mercure - Zone industrielle - Ben Arous
Les associés de la Société Industrielle de Fabrication et de Montage de Sièges pour Autos - SIFAMOS se sont réunis en assemblée générale extraordinaire pour l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social de la société.
1ère résolution : l'AGE de SIFAMOS a décidé d'augmenter le capital social de 512.000 dinars à 900.000 dinars par la création de 7.760 nouvelles parts sociales de 50 dinars chacune par l'incorporation de :
- 386.991,564 dinars du compte de réserves à régime spécial,
- 808,436 dinars du compte gourant associé M. Adel Zayani,
- 200,000 dinars du compte courant associé M. Makram Zayani,
Au profit des associés comme suit :
- M. Adel Zayani : 387.450 dinars soit 7.749 parts sociales.
- M. Makram Zayani : 550 dinars soit 11 parts sociales.
2ème résolution : en conséquence de cette augmentation du capital, les articles 6 et 7 des statuts se trouvent modifiés. La répartition des parts sociales devient la suivante pour un total de 18.000 parts sociales :
- M. Adel Zayani : 17.980 parts sociales.
- M. Makram Zayani 20 parts sociales.
Le procès-verbal de cette A.G.E a été enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina en date du 25 décembre 2004 sous le numéro 04503592 quittance numéro M056394.
Le P.V. de cette AGE a été déposé au registre de commerce de la société auprès de Monsieur le Juge chargé du registre de commerce au
seing du tribunal de première instance de Ben Arous sous le numéro D2661796 du 27 décembre 2004.