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Cession des parts d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2005, page 44 · réf. 2005S0018FCCC2

Par acte SSP en date du 20 décembre 2004, enregistré à la recette des finances de Sousse le 20 décembre 2004 sous le n° 4202892, quittance n° 64912, Habib Chbila, Zeinab et Mourad Gandhi et Madame Agrbi Najia ont vendu à Rida et Makram Gandhi la totalité indivise de leurs parts du fonds de commerce (Restaurant le Sahel) sis à la rue Mohamed Ali à Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition devra être formulée auprès des acheteurs à la rue Mohamed Ali à Sousse dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

Un extrait de ce contrat a été publié au journal « Echourouk » et « Le Quotidien » du vendredi 31 décembre 2004.

Citer : Cession des parts d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2005, p. 44.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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