Avocat à la cour de cassation
31, avenue Farhat Hached - Sfax
Il sera procédé à la vente immobilière à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax, le lundi 7 février 2005 à 9 heures du matin.
Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme, son registre de commerce n° B187881996, représentée par son représentant légal, dont le siège social est au 70/72, avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Parties saisies :
- Société Tunisienne Industrielle Commerciale des Articles scolaires "STICAS" - SARL, son registre de commerce n° B 1120741997, dont le siège social est à la route de Gabès, km 6 - Sfax.
- Monsieur Moncef Ayadi, gérant de société, demeurant au Route El Aïn km 4.
Monsieur Mohamed Ben ahmed Mezgani, avocat demeurant immeuble Intilaka Sfax.
Avocat poursuivant : Maître amous abdelhamid, avocat à la cour de cassation, demeurant 31, avenue Farhat Hached - Sfax.
Immeuble saisi : Il s'agit d'un terrain renfermant une construction sise à l'intersection, km 4,5 liant route El Aïn et Menzel Chaker - SFax, 2ème position à gauche d'une entrée privée objet du TF n° 30162 Sfax, dénommée Dorra Nord-Sud du côté Est un passage de 34,69 m du côté Ouest 35,29 m, de l'Est à l'Ouest du côté Nord 28,73 m, du côté Sud 27,4 m, d'une superficie de 982 m², délimitée au Nord Hédi Ayadi, au Sud Habib Abbès, à l'Ouest Taoufik Belhadj, à l'Est un passage.
Y se trouve une villa à 2 étages plus balcon et 2 pièces à la terrasse, au coin Sud-Ouest un endroit couvert de zinc et un garage et une buanderie et W.C.
Le rez-de-chaussée est composé d'une véranda Nord Est un hall et des escaliers desserrant au 1er étage, une salle de séjour, un salon, W.C. et cuisine d'une superficie de 156 m².
Le 1er étage est composé d'un hall et de 4 pièces, une salle de bain et des escaliers d'une superficie de 156 m².
La terrasse comporte une pièce ouvrant à l'Ouest et une autre ouvrant au sud donnant sur un balcon puis à la terrasse d'une superficie de 63 m².
Au coin Sud-ouest du terrain se trouve le garage d'une superficie de 27 m², une buanderie de 22,5 m et W.C.
Le bien est équipé d'électricité et d'eau potable et de téléphone branché à l'installation de l'ONAS. Le jardin comporte quelques plantes.
Mise à prix : cent quatorze mille dinars, outre les frais.
p. 28Observations:
- La visite de l'immeuble saisi peut se faire tous les jours pendant les heures de travail.
- Le cahier des charges est déposé au greffe et à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront au préalablement consigné le tiers de la mise à prix, soit 38.000,000 D.
L'avocat poursuivant
Maître Amous