Avocat à la cour de cassation
6, rue Amilcar - Tunis
Le poursuivant : Mohamed Mallah, demeurant à Testour, Cité Gharnata, Gouvernorat de Béja, élisant domicile en l'étude de son avocat poursuivant, Maître Tijani Ben Moussa, avocat à la cour de cassation, 6, rue Amilcar - Tunis.
La partie saisie : Mourad Ben Abdelhamid Boujemaâ, demeurant à Testour, rue Bab Tunis, n° 1 - Testour, Gouvernorat de Béja.
Immeuble saisi : Les Parts indivises revenant à la partie saisie dans les 2 immeubles suivants :
1) parts indivises dans l'immeuble objet du Tf n° 10902 Béja, dénommé "Fatma", sis à Testour ville, gouvernorat de Béja, d'une superficie totale de 2 ha 44 a 34 ca, les parts saisies représentent 14/72 de la superficie de l'immeuble, soit approximativement 47 a 51 ca. l'immeuble est planté d'oliviers et dont la valeur totale est estimée à 9.773,600 D, soit 1.900,000 D pour les parts saisies,
2) parts indivises dans l'immeuble objet du TF n° 11545 Béja, dénommé "Garaâ", sis à Testour, gouvernorat de Béja. La superficie de l'immeuble est de 8 ha 53a 3 ca.
Les parts indivises (14/72) ont une superficie approximativement de 1 ha 58 a 86 ca. Ledit immeuble est constitué de 3 parcelles :
- la parcelle n° 81 d'une superficie de 1 ha 71 a 88 ca plantée d'oliviers,
- la parcelle n° 50 d'une superficie de 6 ha 73 a 90 ca est une terre arable,
- la parcelle n° 37 séparée de la parcelle n° 50 par une piste. Elle est d'une superficie de 43 a 25 ca, la valeur totale de l'immeuble est estimée à 69 898,300 D et la valeur des 14/72° parts saisies est de l'ordre de 13.591,336 D.
La mise à prix : des parts indivises saisies est fixée globalement à
(13.167,636 D) par décision du tribunal à l'audience du 16 décembre 2004 après réduction de 15 %, soit :
- 1.615,000 D pour les parts saisies (14/72) dans l'immeuble objet du TF n° 10902 Béja,
- 11.552,636 D pour les parts saisies (14/72) dans l'immeuble objet du Tf n° 11545 Béja, en sus des frais et honoraires taxés à l'audience du 16 décembre 2004 à 1579.640 en plus des frais et honoraires à taxer à l'audience du 3 février 2005.
Audience et tribunal : Il sera procédé à la vente des parts saisies par devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Béja à l'audience du 3 février 2005 à partir de 9h du matin dans le cadre de l'affaires n° 246.
Condition de la visite : La visite des deux immeubles est possible tous les jours.
Conditions d'enchérir : Ne peuvent enchérir que ceux qui ont consigné le tiers de la mise à prix ou qui présentent un chèque certifié, on une garantie bancaire irrévocable.
L'avocat poursuivant