Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2005, page 106 · réf. 2005S0050VEPA1

aux enchères publiques

Une vente d'un fonds de commerce de Mr Fredj Ben Salah Ben Ahmed Chrigui et Amor Ben Ahmed Chrigui, représente en totalité une huilerie, RC n° A1110881996, demeurant à la zone de Bouhajla, route de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, aura lieu le mercredi 9 février 2005 à partir de 9 heures du matin sur place et ceci en vertu de l'arrêt du tribunal de première instance de Kairouan le concernant et du cahier des charges.

Demandeur : Banque Nationale Agricole, RC n° B 142431996, en la personne de son représentant légal, sis à son siège à Tunis, rue Mokhtar Attia, élection de domicile bureau régional de la Banque Nationale

p. 107

Agricole, demeurant à la rue 2 mars 1934 - Kairouan.

Objet d'exécution : jugement de première instance du 15 novembre 1999 n°6785 du tribunal de première instance de Kairouan.

Mise à prix : Deux cent cinquante six mille et sept cent dinars (256.700D,000.

  • Éléments corporels : 102.000D,000.
  • Éléments incorporels : 154.700D,000.

Observations : la visite du fonds de commerce aura lieu tous les jours ouvrables, la prise de possession, le paiement du prix, des frais d'adjudication et de l'enregistrement auraient lieu immédiatement, ainsi il sera statué s'il y a lieu sur les moyens de nullité de la procédure de vente antérieure à l'adjudication et sur les dépens, par le président du tribunal dans le ressort du quel le fonds est exploité. Ces moyens devront être opposés, à peine de déchéance, huit jours au moins avant l'adjudication.

Pour de plus amples renseignements, pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser audit huissier notaire.

Officier public chargé de la vente : Maître Sidhoum Hafedh, huissier notaire, rue 3 septembre - Kairouan, Tél. : 77.229.133.

L'huissier notaire
Sidhom Hafedh

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2005, p. 106.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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