et de rattachement de l'établissement
stable
OMV (Tunesien) Production GMBH
Branche de la Société Autrichienne
OMV (Tunesien) Production GMBH
Siège : Rue des Entrepreneurs
de la Charguia
MF : 504991A
RC Ariana n° B156351997
Suivant PV de l'assemblée générale de la société OMV (Tunesien) Production GMBH, société à responsabilité limitée de droit autrichien au capital de 35.000 euros, immatriculée au registre de commerce de Vienne, sous le n° FN 250795 t, lequel PV a été enregistré à la recette des finances, av. Habib Thameur, en date du 4 janvier 2005, n° de quittance M399 et M 409, n° d'enregistrement 05700016, il appert que l'établissement stable tunisien initialement rattaché à la société allemande Preussag Energie International GmbH, est, à compter du 31 décembre 2004, rattaché à la Société autrichienne OMV (Tunesien) Production GMBH susnommée.
p. 126M. Anton Lehner est confirmé dans sa qualité de représentant légal de l'établissement stable tunisien.
Deux exemplaires du PV susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 5 janvier 2005, sous le n° D3573597.