Cession de parts sociales
Modification de l'objet social
Réduction du capital social
Mise à jour des statuts
Tunisie Mécanique – SARL
Au capital de 19.000 dinars
Siège social : Route de Tunis
Km 4 Merkez Bouassida – Sfax
Matricule fiscal : 504300K/A/M/000
1°/ Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 4 juin 1997, enregistré à la recette des finances de Sakiet Ezzit Sfax, le 29 octobre 1997, sous le numéro 97700236, quittance n° M017438, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 2 février 1998, sous le numéro D8589196, il résulte que :
- Le siège social de la société a été transféré de route de Tunis avenue Taieb M'hiri Sakiet Ezzit Sfax, à l'adresse suivante :
Route de Tunis Merkez Bouassida Kassas Mahdia – Sfax.
Les dispositions de l'article 4 des statuts sont modifiées en conséquence.
2°/ Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2000, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, 2 mai 2000, volume A04, folio 28, case 163, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 20 juin 2000 sous le numéro D8589196, il appert que Monsieur Mohamed Ben Abdelmajid Charfi, a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité des 700 parts sociales de 10 dinars chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de ladite société, à Messieurs :
- Mourad Ben Mohamed Amouri : 350 parts de 10 dinars chacune,
- Mounir Ben Mohamed Amouri : 350 parts de 10 dinars chacune.
3°/ Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 12 août 2000, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 21 août 2000, volume A05, folio 05, case 29, dont deux exemplaires ont été
déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 2 novembre 2000, sous le numéro D8589196, il résulte que :
- Les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société de ce qui suit :
- Commerce pièces de rechanges de toutes sortes en gros.
En conséquence, l'article 2 des statuts se trouve modifié
4°/ Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 24 décembre 2001, enregistré à la recette des finances de Sakiet Ezzit Sfax, le 31 décembre 2001, sous le numéro 01701604, quittance n° M028686, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 janvier 2002, sous le numéro D8589196, il résulte que :
- Le capital social de la société a été ramené de 21.000 dinars à 19.000 dinars, soit une réduction de 2.000 dinars par l'annulation de 200 parts sociales de 10 dinars chacune.
Les dispositions des articles 6 et 7 des statuts sont modifiées en conséquence.
- L'assemblée a décidé l'approbation des statuts mis à jour conformément à la loi numéro 93-2000 du 3 novembre 2000, relative au code des sociétés commerciales.
Pour extrait
Le gérant