selon acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 4 janvier 2005, sous quittance n° 157, n° d'enregistrement 5200023, les héritiers du feu Fredj Ben Mohamed Ben Ghoula et qui sont : Saïda Guediri veuve de feu Fredj Ben Ghoula, Faouzia, Mohamed Jalel, Raoudha, Moria, Hayet, Samira, Afif et Hatem ont vendu à leur frère Monsieur Brahim ben Ghoula, le fonds de commerce du local destiné pâtisserie, sis au n° 15, rue de la République - Sousse, avec ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions se font entre les mais de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Journal Officiel de la République Tunisienne.