Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira

Publié au Annonces légales n° 8 du 13 janvier 2005, page 161 · réf. 2005S0085FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté le 11 décembre 2004, enregistré à la recette des finances de Kalaâ Kébira, le 15 décembre 2004 sous le n° quittance 30607, n° d'enregistrement 04201656, Monsieur Ali Ben Ahmed Hacine vend et cède à Monsieur Anis Ben El Arbi Ben Hassen Esboui, le fonds de commerce du local avec ses éléments corporels et incorporels sise à l'avenue de la République à Sousse destiné pour tout commerce d'un montant de trois mille dinars.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné sis avenue de la République dans un délai de 20 jours de la date de la parution au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien "Echourouk" du 1er janvier 2005, n° 10164.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira, JORT (Annonces légales) n° 8 du 13 janvier 2005, p. 161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »