Demandeur : Mohamed Ben Mohamed Gaâiech demeurant à avenue Farhat Hached à Msaken.
Défendeur : Sieur : Khémaies Ben Mohamed Bouhlel commerçant demeurant route de Sousse à M'saken.
Titre exécutoire : En exécution de la décision de la cour d'appel de Sousse n° 32231 du 26 septembre 2003 et la mise en connaissance du 7 janvier 2004 n° 4587 de Maître Bouchneb Messaoud ayant confirmé l'injonction en paiement frais irrépétibles en sus.
Suivant saisie immobilière n° 4587 du 20 avril 2004 faite par Maître Bouchneb huissier à Sousse.
Immeuble saisi :
1/ La totalité du magasin sis à rue Aghadir à Msaken dont les travaux ont atteint la toiture superficie de 24 m² délimité au Sud par la rue d'Aghadir dont l'entrée à l'Est Mongi Terzak à l'Ouest et au Nord Hédi Hammouda.
2/ La totalité du magasin sis au même lieu dont les travaux ont atteint la toiture superficie de 28 m² délimité au Sud par rue Aghadir d'où l'entrée à l'Ouest Rafika Boussetta à l'Est entrée de la propriété de Hédi Ben Hammouda au Nord Hédi Ben Hammouda.
Mise à prix : La mise à prix est de 10.681,000 dinars suivant expertise de Monsieur Faouzi Dabbabi, frais en sus.
Date de la vente : La vente aura lieu le lundi 21 février 2005 à 9 heures à la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse.
Pour participer aux enchères 1/3 du prix doit être consigné à la caisse de dépôt et présenter le reçu au plus tard à l'audience.
La visite des lieux peut se faire tous les jours aux heures ouvrables.
Pour plus de renseignements, consulter le cahier des charges déposé au greffe dudit tribunal ou au cabinet de l'avocat poursuivant : Maître Moncef Noureddine avocat à la cour de cassation 1, rue Ahmed Karoui - Sousse.