Avis au public

Avis au public — Ministère de justice et des droits de l'homme

Publié au Annonces légales n° 9 du 14 janvier 2005, page 184 · réf. 2005S0101DIVD3

Ministère de justice et des droits de l'homme
Le tribunal foncier de Monastir

Par application du jugement préparatoire du tribunal foncier de Monastir daté du 6 juin 2004 qui concerne le dossier du délai n° 158 et portant la publication complémentaire au J.O.R.T et au deux quotidiens « Chourouk » et « Sabah » de l'absence du maillon prouvant la vente ayant lieu dans les années cinquante par Ghanem Sidou Gastan et Ghanem Shalom Charles et Ghanem Abraham Albert au profit de Mohamed Ben Salah Daldoul de la parcelle 1 du TF 13478.

Toute personne ayant intérêt d'intervention ou de revendication sur la demande du délai sus indique doit présenter les pièces prouvant ses droits auprès du greffe du tribunal foncier de Monastir dès la parution de cet avis.

Citer : Avis au public — Ministère de justice et des droits de l'homme, JORT (Annonces légales) n° 9 du 14 janvier 2005, p. 184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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