Actes administratifs

AVIS D'ENQUETE

Publié au Annonces légales n° 10 du 17 janvier 2005, page 200 · réf. 2005R0119MINA4

Avis d'enquête publique

Commune de Soliman

n°2950 P

Le président du conseil municipal de Soliman lance une enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Soliman

A cet effet, l'enquête se déroulera au siège de la commune de Soliman, (Place de l'Indépendance, avenue Habib Bourguiba), du 5 janvier 2005 jusqu'au 5 mars 2005, durant cette période, tout intéressé peut contacter l'agent municipal désigné à cet effet pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations ou ses oppositions concernant le plan d'aménagement en question sur le registre d'enquête ouvert au siège de la commune de Soliman ou les adresser par lettre recommandée à l'adresse suivante : Municipalité de Soliman, Place de l'Indépendance, avenue Habib Bourguiba - 8020 Soliman.

Le président de la commune

Citer : AVIS D'ENQUETE, JORT (Annonces légales) n° 10 du 17 janvier 2005, p. 200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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