MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTEPRISES

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au public

Le public est informé que madame Bebia Chihi agissant pour le compte de La Société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid, Cité olympique 1003 El Khadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sous le n° 13, en date du 23 septembre 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié dans la société "PRONAL Tunisie" conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projetée seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de Mhamdia dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Fethi Ben Brahim Belkahla, agissant pour son compte et demeurant à la rue Mahtouba Soussia à Téboulba, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sous le n° 105, en date du 28 janvier 2003, en vue d'obtenir une autorisation d'investissement d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un stockage de gaz pétrole liquéfié en bouteilles située à la route du 23 janvier 1952 à Téboulba, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, le gouverneur de Monastir ou le président de la municipalité de Téboulba dans un délai d'un mois de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Belgacem Ben Mohamed Hamdi agissant pour son compte et demeurant à El Hawamed, situé en bordure de la route régionale reliant Gatrana à la route GP 13 au niveau de la borne kilométrique 7 - 9171 Lassouda, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sous le n° 982, en date du 22 septembre 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième

catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projetée seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Hédi H'zami agissant pour son compte, demeurant à H'nyat - 5114 Mellouleche, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sous le n° 5072, en date du 27 septembre 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projetée seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Melloulche dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Hassine Zgolli agissant pour le compte de l'Etablissement Sgolli et Fils dont le siège social est situé en bordure de la route MC 27, reliant Menzel Temime à Korba, km 6, barrage Lebna - Menzel El Horr, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sous le n° 1199, en date du 25 février 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de conserve de harrissa et tomate située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projetée seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Menzel El Horr dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Direction Régional du Commerce de Nabeul

Avis au public

Le public est informé que par une pétition, enregistrée à la Direction Régionale du Commerce à Nabeul, le 14 décembre 2004, la société Nationale de Distribution des Pétroles, sollicite l'autorisation d'installer et d'exploiter un établissement classé de 2ème catégorie consistant en l'installation et l'exploitation d'un dépôt mixte d'hydrocarbures à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, conformément aux plans annexés à sa demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'installation de cet établissement seront reçues par le gouverneur de Nabeul ou par le président de la commune de Kélibia, le délégué de Kélibia ou par le directeur régional du commerce à Nabeul, pendant un mois à compter de la date d'affichage du présent avis au public.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat de Nabeul, ceux de la commune de Kélibia, de la délégation de Kélibia.

AVIS DE REFONTE DES TITRES FONCIERS

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Avis de Refonte N° 08 Ben Arous

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous. (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GP1 Km 5 cité administrative, Ben Arous et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai; la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N° 0 9Ben Arous

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous. (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GP1 Km 5 cité administrative, Ben Arous et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai; la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.