Tribunal de première instance de Sfax
La chambre commerciale du tribunal de première instance de Sfax sous le présidence de monsieur Moncef Kechaou et où siégeaient les juges messieurs Sofiane Zghal et Oualid Ben Jdidia et les commercants messieurs Ahmed Jammoussi et Mohamed Lejmi assistés par la greffière madame Basma Bouzid.
A rendu en date du 30 novembre 2004, sous le n° 108.
Le jugement dont la teneur suit :
La chambre a décidé en premier ressort d'homologuer le programme de redressement de la société de concentrés alimentaires "El Amel" société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce sous le n° B15782001 et lui permettre de poursuivre elle même son activité suivant le programme établi par l'administrateur judiciaire monsieur Mokhless Agili suivant son rapport en date du 14 septembre 2004, tel qu'il a été amendé par son rapport en date du 30 novembre 2004 et ce en adoptant la deuxième formule en appliquant un taux d'intérêt pour la dette revenant à la banque du Sud égal aux taux du marché monétaire majoré d'un point de nommer l'administrateur judiciaire précité comme commissaire de l'exécution de ce programme et ce sous la supervision du juge commissaire d'entreprises chargé du contrôle des opérations de règlement madame Imen Charfi conformément à la loi du 11 novembre 1997.
Dit au greffe du tribunal de mentionner le présent jugement au registre de commerce de remettre une expédition à la commission de suivi des entreprises économiques, de publier son dispositif au Journal Officiel de la République Tunisienne à la charge de la demanderesse et d'informer le commissaire d'exécution.