Avis d'affichage
Commune de Beni Khalled
En application du paragraphe 3 de l'article 16 de revue de l'aménagement de territoire et de
'urbanisme fixé par la loi n° 22/1994 en date du 28 novembre 1994 et tel quelle est modifier par la loi n° 78/2003 en date du 29 décembre 2003, le président de la commune de Beni Khalled a l'honneur d'informer le public que le projet de la révision du plan d'aménagement de la ville de Beni Khalled échelle 1/2000 va être exposé au siège de la commune.
Toute intéressé doit inscrire ses remarques ou oppositions au dossier des oppositions mis à la disposition au siège de la commune ou par lettre recommandée pendant un délai de deux mois à partir de la date d'insertion de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne