Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble nom immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 janvier 2005, page 314 · réf. 2005T0449VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat à la cour de cassation

6, rue d'Iraq 1002 Tunis

Tél. : 71.797.400 - 71.795.633

1/ Créancier poursuivant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 70-72 Tunis inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis sous le n° B187881996.

2/ Partie saisie : Monsieur Mounir Gayess en qualité de débiteur principal demeurant à l'avenue Habib Bougatfa n° 94 la Nouvelle Médina Ben Arous et en cas de besoin à la rue des oasis n° 7 Ezzahra Ben Arous.

3/ Avocat poursuivant : Maître Nabil Yassine Seffen avocat à la cour de cassation demeurant à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002.

4/ Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit d'un terrain agricole sis à Sakrouna n° 1, délégation de Neber gouvernorat du Kef, il est d'une superficie de 33 Ha 68 A 20 Ca, divisé sur trois parcelles dénommées respectivement El Mehriya d'une superficie de 13 Ha 44 A 37 C, Elabzakh d'une superficie de 4 Ha 35 A 37 C, et enfin EZZAAYR d'une superficie de 25 Ha 88A 50 Ca, une partie et constituée par une forêt et l'autre peut être exploitée pour la plantation des grains.

5/ Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble saisi est fixée à quarante six mille quatre cent douze dinars cent millimes (46.412,100 dinars) outre les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal de jour de l'audience.

6/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance du Kef sis à la ville du Kef le lundi vingt huit février 2005 (28/02/2005) à partir de neuf heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.

Maître Nabil Yassine Seffen

L'avocat poursuivant

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble nom immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 janvier 2005, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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