Fonds de commerce · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 18 du 31 janvier 2005, page 356 · réf. 2005X0188SANB1

S.M.V.D.A - Rayenn

SA au capital de 403.000 dinars

Siège social : Rue de la Révolution

9100 Sidi Bouzid

Suivant acte sous seing privé, en date du 7 janvier 2005, enregistré à Sidi Bouzid, le 11 janvier 2005, sous le n° 05500103, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, le 17 janvier 2005, sous le n° 01/2005, il a été constitué une société anonyme, ayant pour :

  • Dénomination : SMVDA Rayenn.
  • Objet : Société de mise en valeur et de développement des terres agricoles louées auprès de l'Etat.
  • Siège social : Rue de la Révolution - 9100 Sidi Bouzid.
  • Durée : 99 ans.
  • Capital social : 403.000 dinars divisés en 4030 actions de 100 D chacune souscrites en numéraires et libérées seule la moitié.
p. 357

Nationalité : Tunisienne.

Exercice comptable : du 1er janvier au 31 décembre.

Projet des statuts : dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Souscription : La souscription s'effectue pour 4030 actions en numéraire, libération de la moitié à la souscription dans un délai de 1 mois et se terminera au moment de la souscription totale des actions sans aucun avis.

Libération : La libération s'effectue auprès de la Banque du Sud, Agence de Sidi Bouzid, dans un compte indisponible au nom de la société.

Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se réunie au siège social de la société, suite convocation par lettre à chacun des actionnaires.

Répartition des bénéfices : 5 % des réserves légales, le reste sera mis à la disposition de l'assemblée générale ordinaire.

Le fondateur
Mme Wided Chouaïbi
Cité Ennour
Sidi Bouzid
Nationalité Tunisienne

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 18 du 31 janvier 2005, p. 356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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