Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice — Société les Carrières "L'Essor"

Publié au Annonces légales n° 18 du 31 janvier 2005, page 341 · réf. 2005X0198SANB2

Augmentation de capital

Société les Carrières "L'Essor"

SA au capital de 50.000 dinars

Siège social : 84, rue 8600 La

Charguia I - Tunis

(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

La société a pour objet : L'exploitation de carrière.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.

p. 342

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.

Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.

Répartition des résultats :

  • Réserve légal : 5% des bénéfices nets,
  • Premier dividende : 5% du montant libéré et non amorti du capital,
  • Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves,
  • Tantième : à la hauteur de 10% du solde,
  • Le solde est réparti aux actionnaires à titre de superdividende.
  • Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du PV de l'AGE tenue le 29 décembre 2004, il a été décidé d'augmenter le capital de 50.000 dinars à 750.000 dinars et ce, par la création de 7 000 actions nouvelles de 100 dinars chacune et d'une valeur globale de 700.000 dinars détaillé comme suit :

  • 500.000 dinars par incorporation du compte courant actionnaire ouvert au nom de la Sté Chaâbane et Cie, avec suppression du droit préférentiel de souscription pour les autres actionnaires au profit de cette dernière.
  • 200.000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions pour lesquelles ils ont un droit de préférence, les actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

  • Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 2005 sous le numéro AC124402005.
  • Les fonds provenant de la souscription seront logés auprès de la BIAT agence Harzallah Sfax.
  • Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Signature

Le directeur général

Mr Nouri Chaâbane, tunisien

Rte de Gabès km 2 impasse Sidi

Salem Sfax

Citer : Notice — Société les Carrières "L'Essor", JORT (Annonces légales) n° 18 du 31 janvier 2005, p. 341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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