Notice légale — L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD

Offre publique de vente, augmentation du capital par voie de souscription publique

et admission au premier marché de la cote de la Bourse

L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD

Société anonyme au capital de 6.600.000 dinars divisé en 1.320.000 actions de valeur nominale 5 dinars entièrement libérées.

Siège social : Rue de la Fonte, Zone industrielle Ben Arous, BP n° 7, 2013 Ben Arous

R.C. : n° B 14242 1997

Matricule Fiscal : 863 SAM 000

Tél. : 71.380.132/71.381.204

Fax : 71.389.380

Renseignements de caractère général concernant l'Accumulateur Tunisien ASSAD :

Dénomination : L'Accumulateur Tunisien ASSAD.

Nationalité : Tunisienne.

Siège social : Rue de la Fonte, zone industrielle Ben Arous - BP n° 7 - 2013 Ben Arous.

Objet social : La société a pour objet la fabrication, la réparation et la vente d'accumulateurs électriques, et

généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet.

Date de constitution : 15 mai 1938.

Durée : 99 ans.

Capital social : 6.600.000 DT divisé en 1.320.000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées.

Forme juridique : Société anonyme.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Législation particulière applicable : Aucune.

Régime fiscal : Réel.

Matricule fiscal : 863/S/A/M/000.

Lieu ou peuvent être consultés les documents de la société : Siège de la société.

Responsable des affaires des actionnaires et des relations avec le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Monsieur Jalel Zemni, Directeur Central, Tél. : 71.381.204.

Le capital de l'Accumulateur Tunisien ASSAD est réparti comme suit :

Sur proposition du conseil d'administration l'assemblée générale des actionnaires de la Société l'Accumulateur Tunisien ASSAD, tenue le 21 mai 2001, a approuvé le principe de l'ouverture du capital de la société par une introduction en bourse.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 20 octobre 2004 a décidé d'augmenter le capital social de la société de 6.600.000 D à 7.200.000 D par souscription en numéraire d'un montant de 600.000 dinars et l'émission de 120.000 actions au prix d'émission de 18.800 dinars représentant un nominal de 5 D et une prime d'émission

de 13.800 dinars à libérer intégralement à la souscription.

L'assemblée a décidé de réserver l'intégralité de la souscription à l'augmentation du capital au public à l'occasion de l'introduction des titres de la société à la cote de la bourse de Tunis.

La Bourse a donné en date du 19 novembre 2004 son accord de principe quant à l'admission des actions de ASSAD au premier marché de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Au cas où la présente offre aboutirait à des résultats concluants, l'introduction des actions ASSAD se fera au premier marché de la cote de la bourse au cours de 18,800 dinars et sera ultérieurement annoncée sur les bulletins officiels de la BVMT et du CMF.

A- initiateurs :

Les actionnaires qui vont céder une part de leur participations sont les suivants :

B - Intermédiaire en bourse chargé de l'opération :

AFC, intermédiaire en bourse, sis au 4 Rue 7036, El Menzah 4, est chargé de la réalisation de la présente offre.

C - Intermédiaires en Bourse qui peuvent recueillir les ordres d'achat :

L'ensemble des intermédiaires en bourse sont habilités à recueillir les demandes de souscription des quotités d'actions ASSAD exprimés dans le cadre de l'offre (voir liste des intermédiaires en bourse dans le prospectus).

D - Nombre de titres objet de l'opération :

L'opération proposée porte de manière concomitante sur une offre publique de vente (OPV) de 360.000 actions anciennes et une souscription à 120.000 actions nouvelles émises à l'occasion de l'augmentation du capital réservée au public. Au total, l'offre porte sur 480.000 actions, soit 33,33% du capital social après réalisation de l'augmentation du capital telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2004.

Le placement s'effectuera en terme de quotités d'actions composées chacune de 3 actions anciennes et d'une action nouvelle, soit un total de 120.000 quotités offertes. Le placement des 120.000 quotités sera réparti comme suit :

• 72.000 quotités correspondant à 216.000 actions anciennes et 72.000 actions nouvelles et représentant 20% du capital social après réalisation de l'augmentation de capital, seront proposées au public, dont 12.000 quotités correspondant à 36.000 actions anciennes et 12.000 actions nouvelles, seront réservées aux salariés et aux revendeurs de la société. La demande maximale est de 360 quotités par intéressé,

• 48.000 quotités correspondant à 144.000 actions anciennes et 48.000 actions nouvelles et représentant 13,33% du capital social seront proposées aux institutionnels tunisiens et étrangers sans limite maximale de demandes exprimées par les intéressés. On entend par institutionnels tunisiens : les OPCVM, les Sicaf, les Sicar, les Compagnies d'Assurances et les Caisses de Retraite.

E - Jouissance des actions :

Les actions anciennes et nouvelles portent jouissance au 1er janvier 2004.

F - Prix de l'offre :

Le prix de l'action ASSAD a été fixé dans le cadre de cette opération à 18,800 dinars tous frais, commissions, courtages et taxes compris.

G - Période de validité de l'offre :

L'offre publique de vente est ouverte au public du 11 Février 2005 au 11 Mars 2005 inclus.

H : Modalités et délais de délivrance des titres :

Trois catégories de demandes de souscription peuvent être émises dans le cadre de la présente offre :

• catégories A : les demandes seront réservées aux institutionnels étrangers,

• catégories B : les demandes seront réservées au public,

• catégories C : les demandes seront réservées aux salariés et revendeurs de la Société ASSAD.

Les demandes de souscription doivent être nominatives et données par écrit aux intermédiaires en bourse précisant obligatoirement, outre la quantité de quotités demandée, l'heure et la date de dépôt ainsi que les mentions suivantes :

• pour les personnes physiques majeures tunisiennes, le numéro de la carte d'identité nationale,

• pour les personnes physiques mineures tunisiennes, la date de naissance ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale du père ou du tuteur légal,

• pour les personnes morales tunisiennes, le numéro d'inscription au registre de commerce ainsi que la dénomination sociale complète,

• pour les étrangers, la nature et les références des documents présentés.

Toute demande de souscription ne comportant pas les indications

préciées ne sera pas prise en considération par la commission de dépouillement.

La demande de souscription de la catégorie B doit porter sur un nombre quotités qui ne peut être inférieur à 5 quotités (composées de 20 actions soit 15 anciennes et 5 actions nouvelles) ni supérieur à 360 quotités (composées de 1.440 actions soit 1.080 actions anciennes et 360 actions nouvelles). Aucune règle d'antériorité n'est prévue dans la satisfaction des ordres de souscription reçus au cours de la période de validité de l'offre.

Outre la demande qu'elle émet pour son propre compte, une même personne pourra émettre un maximum de :

• trois demandes de souscription à titre de mandataire d'autres personnes. Ces demandes doivent être accompagnées d'un acte de procuration en bonne et due forme,
• Demandes de souscription équivalents au nombre d'enfants mineurs en charge. Ces demandes doivent être accompagnées d'un extrait de naissance.

Tout acquéreur ne peut émettre qu'une seule demande de souscription déposée auprès d'un seul intermédiaire en bourse. En cas de dépôt de plusieurs demandes auprès des différents intermédiaires, seul le premier, par le temps sera accepté par la commission de dépouillement. En cas de demandes multiples reproduites chez un même intermédiaire, seule la demande portant sur le plus petit nombre de quotités demandées sera retenue.

Tout intermédiaire chargé du placement des titres est tenu au respect des dispositions énoncées dans le présent chapitre. L'ensemble des documents cités ci-dessus devra être conservé par devers lui et éventuellement présenté à des fins de contrôle.

Mode de répartition des titres :

Les demandes de souscription sont satisfaites de manière égalitaire entre les différents demandeurs par palier jusqu'à épuisement des titres mis en vente. Les paliers de satisfactions seront fixés par la commission de dépouillement.

Transmission des demandes et centralisation :

Les Intermédiaires en Bourse établissent les états des demandes reçues de leurs clients indiquant le numéro de la demande, l'identité complète des demandeurs (noms, prénoms, numéro de la carte d'identité nationale pour les personnes physiques majeurs tunisiennes ou la date de naissance, et le numéro de la carte d'identité nationale du père ou du tuteur légal pour les personnes physiques mineurs tunisiennes, la dénomination sociale complète et les références au registre de commerce pour les personnes morales tunisiennes et, pour les étrangers, la nature et références du document d'identité présenté), la quantité de quotité demandée par acquéreur, le nombre total de demandeurs, le nombre total de quotités demandé par intermédiaire ainsi qu'une disquette informatique, format 3 pouces et demi-HD, comportant :

• pour les demandes de catégorie A : le nombre total de demandeurs et la quantité de quotités totale demandées,
• pour les demandeurs de catégorie B : le nombre total de demandeurs et la quantité de quotités totale demandées,
• pour les demandeurs de catégorie C : le nombre total de demandeurs et la quantité de quotités totale demandées

Ces états doivent être signés par la personne habilitée et comporter le cachet de la société d'intermédiation. En cas de discordance entre la disquette et l'état écrit, seul l'état écrit fait foi.

Les intermédiaires en bourse transmettront à la BVMT l'état des demandes de souscription dont ils seront dépositaires conformément aux modalités prévus par l'avis de la bourse qui sera publié à cet effet sur son bulletin officiel.

Ouverture des plis et dépouillement

Les états seront communiqués sous plis fermés par le bureau d'ordre central de la Bourse à la commission de dépouillement composée de représentants de la BVMT et de l'AFC intermédiaire en Bourse chargé de

l'opération, et en présence du commissaire du gouvernement auprès de la BVMT, de représentants du CMF et de l'AIB. La commission procédera au dépouillement des états, affectera les quotas et établira un procès verbal à cet effet.

Déclaration des résultats

Dès la réalisation de l'opération de dépouillement des demandes de souscription, le résultat de l'offre fera l'objet d'un avis qui sera publié sur les Bulletins Officiels de la BVMT et du CMF précisant la suite donnée à l'Offre et, en cas de suite positive, l'avis précisera par intermédiaire, le nombre de titres attribué, les demandes retenues et la réduction éventuelle dont les demandes de souscription seront frappées.

Règlement des capitaux et livraison des titres

Au cas où l'offre connaîtra une suite favorable, la Bourse communiquera, le lendemain de la publication de l'avis de résultats, à chaque intermédiaire, l'état détaillé de ses demandes de souscription retenues et la quantité attribuée à chacun d'eux.

Les actions ASSAD étant prise en charge par la STICODEVAM et inscrites sur ses comptes depuis le 3 février 2005 sous le code ISIN TN00071140015, les opérations de règlement/livraison seront assurées par cette dernière.

Admission des actions ASSAD à la cote de la Bourse :

La bourse a accordé en date du 19 novembre 2004, son accord de principe quant à l'admission des actions de ASSAD au premier marché de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières. Au cas où la présente offre aboutit à des résultats concluants, l'introduction des actions ASSAD se fera au premier marché de la cote de la bourse au cours de 18,800 dinars tunisiens, et sera ultérieurement annoncée sur les bulletins officiels de la BVMT et du CMF.

En outre, certains cédants, se sont engagés à mettre à la disposition de l'intermédiaire en bourse AFC, à la date de l'introduction un fonds titres et espèces de 910.000 dinars et de 48.000 titres.

Par ailleurs, les actionnaires majoritaires de ASSAD se sont engagés, après l'introduction de la société en Bourse, à obtenir des organes de délibération de la société les autorisations nécessaires pour la régulation du cours boursier et ce, conformément à l'article 19 nouveau de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant régularisation du marché financier.

Les actionnaires majoritaires de ASSAD se sont engagés à ne pas céder plus de 5% du capital dans le public pendant 2 ans à compter de la date d'introduction et à ne pas développer une activité concurrente à celle de la société mettant en péril l'avenir de celle-ci et nuisant aux intérêts des actionnaires.

En outre, la société s'est engagée à réserver 33,33% des sièges au conseil d'administration aux détenteurs des actions acquises dans le cadre de la présente opération. Ces derniers seront désignés lors d'une assemblée générale ordinaire où les actionnaires majoritaires s'abstiendront de voter.

Un prospectus d'OPV et d'augmentation du capital par voie de souscription publique et d'admission au premier marché de la cote de la bourse de Tunis visé par le conseil du marché financier sera mis à la disposition du public auprès de la société ASSAD, de l'intermédiaire introducteur AFC et auprès de tous les autres intermédiaires en bourse participants.