Fonds de commerce · Gérance libre

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte enregistré à la recette des finances de cité…

Publié au Annonces légales n° 21 du 3 février 2005, page 412 · réf. 2005T0565FCCC3

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte enregistré à la recette des finances de cité Ezzouhour le 17 janvier 2005 reçu n° M004410 enregistrement n° 05300161, Monsieur Mohamed Ettaib Ben Hsine Ben Youssef Elmail a accordé et donné en gérance libre l'épicerie sise à la rue Elmalassin n° 29 Elmalasin à Monsieur Chaker Ben Mohamed Ben Ali Boundka et ce pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, ce dernier supportera tous les frais qui en découlent durant toute la période de sa gérance.

Le présent avis a été publié au journal El Houria le 28 janvier 2005.

Citer : Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte enregistré à la recette des finances de cité…, JORT (Annonces légales) n° 21 du 3 février 2005, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.