Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal

Publié au Annonces légales n° 23 du 7 février 2005, page 442 · réf. 2005S0211FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 13 janvier 2005 enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 15 janvier 2005 monsieur Mohamed Ben Hsen Nemri demeurant rue des combattants à Ksar Hellal, a vendu à Mohamed Ben Ghlam Galoul, la totalité du fonds de commerce, sis à la rue de la République à Ksar Hellal, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent avoir lieu entre les mains de l'acheteur dans les délais prévus par la loi.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal, JORT (Annonces légales) n° 23 du 7 février 2005, p. 442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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