Constitution

Constitution — Suivant procès-verbal en date du 30 avril 2002, enregistré à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 24 du 8 février 2005, page 452 · réf. 2005G0335APSB2

Suivant procès-verbal en date du 30 avril 2002, enregistré à la recette des finances de l'Ariana, quittance n° 67757, enregistrement n° 2805774 en date du 16 mai 2002 et qui décide de transférer tout l'équipement et matériels de l'Association Inter Entreprise de Médecine de Travail du Gouvernorat de l'Ariana (A.I.E.M.T.G.A) au Groupement de Médecine de Travail de l'Ariana (GMT Ariana) y compris une voiture de marque Renault série 5387TU88.

Citer : Constitution — Suivant procès-verbal en date du 30 avril 2002, enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 24 du 8 février 2005, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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