Avis d'enquête
Ministère de l'Intérieur
et de Développement Local
Gouvernorat de Nabeul
Commune de Kélibia
En application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président de la commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commune a élaboré le projet du plan d'aménagement urbain de la Ville de Kélibia à l'échelle 1/2000 le plan sera affiché au siège de la commune de Kélibia durant deux mois à partir de la date de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ainsi donc, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune de Kélibia ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Mr Le président de la commune de Kélibia.
Le président de la commune
de Kélibia