Fonds de commerce · Location gerance

Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 26 du 10 février 2005, page 491 · réf. 2005S0246FCCC3

Cabinet Maître Nasr B. Ameur
Avocat 3 rue Béchir Sfar Sousse

En vertu d'un acte SSP daté du 26 janvier 2005 et enregistré à la recette des finances à Sousse le 26 janvier 2005 sous le n° 05300301 Mr Mongi B. Hédi Guédira a loué par un contrat de location gérance à la société Belle Création le fonds de commerce sis au 22 rue de France Sousse pour l'exploitation dans le vente des vêtements et des vêtements en cuir et ce pour une période de trois ans à partir du 1er mars 2005 le fonds de commerce objet de la location n'est grevé d'aucun nantissement ni inscription.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 26 du 10 février 2005, p. 491.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.