Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT)
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital de : 100 000 000 de dinars
Siège social
70-72 Avenue Habib Bourguiba 1000
Tunis
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la BIAT a décidé
p. 505dans sa réunion du 18 mai 2004 d'augmenter le capital social de la banque à concurrence de 20 000 000 de dinars pour le porter de 100 000 000 de dinars à 120 000 000 de dinars, par l'émission de 2 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune avec une prime d'émission de 6 dinars par action à verser en intégralité à la souscription.
Le directoire de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par ladite assemblée, a déterminé lors de sa réunion du 7 septembre 2004 les modalités de cette augmentation de capital, notamment les dates d'ouverture et de clôture de la souscription, les dates de jouissance des dites actions.
Aux termes d'une déclaration délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le 31 janvier 2005, registre des récépissés n° 9, il a été déclaré et constaté que les 2 000 000 actions, correspondant à l'augmentation de capital, ont été souscrites et entièrement libérées.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 février 2005 sous le n° D1895796 ce qui suit :
Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2004, enregistré à Tunis le 16 juillet 2004, quittance n° 6958.
Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau le 31 janvier 2005, volume 32, série D, case 316.
Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis, recette de l'enregistrement des actes 1er bureau le 31 janvier 2005, volume 32, série D, case 317.
L'article n° 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.