Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 29 du 16 février 2005, page 548 · réf. 2005T0742FCCC2

Suite au contrat de vente du 29 janvier 2005 enregistré à Tunis recette des finances rue d'Angleterre sous le n° 052003586 du 2 février 2005, Monsieur Hanafi Mohamed Mouldi demeurant à la rue Elmbazaa n° 13 Tunis à Monsieur Mouhieddine Chaâbani demeurant à la rue Sidi Zahmoul Tunis, le fonds de commerce à usage de café avec éléments matériels et morales sis à l'avenue Bab Djedid n° 47 Tunis.

Toute opposition s'effectuera au domicile de l'acheteur dans un délai maximum de 20 jours selon l'article 192 du code de commerce à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal El Horria du 4 février 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 29 du 16 février 2005, p. 548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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