Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Béja

Publié au Annonces légales n° 30 du 17 février 2005, page 583 · réf. 2005T0811FCCC2

En vertu d'un contrat de vente SP le 24 décembre 2004 à Medjez El Bab enregistré à la recette des finances le 8 février 2005 sous le n° 3100, Mr Mizouri Bahri a vendu à Madame Radhia Jellassi la totalité du fonds de commerce du café Mejradha situé à route de Béja Medjez El Bab 9070 avec tous ses éléments matériaux et moraux.

Celui qui veut faire objection sur ladite vente doit enregistrer sa demande dans les délais légaux conformément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce.

Cet avis a été publié au journal la Presse en date du 10 février 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Béja, JORT (Annonces légales) n° 30 du 17 février 2005, p. 583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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