Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Djerba

Publié au Annonces légales n° 30 du 17 février 2005, page 563 · réf. 2005T0834VEPA1

Etudes de maître Mahfoudh Mezdari Avocat

2, Avenue du Grand Maghreb Arabe Houmt-Souk Djerba

Partie poursuivante : Moufida Bent Belgacem Ben Bouaïch Ouariach, femme au foyer, demeurant au 2ème secteur d'Ajim, Djerba, gouvernorat de Médenine.

Partie saisie : Arousi Ben Ayed Khanhouch, fonctionnaire, demeurant au 3ème secteur de la délégation d'Ajim, Djerba, gouvernorat de Médenine.

Avocat poursuivant : Maître Mahfoudh Mezdari, 2 avenue du Grand Maghreb, Houmt Souk, Djerba, gouvernorat de Médenine.

Immeuble objet de la vente : Une parcelle de terre d'une superficie de trois cent soixante deux mètres carrés (362 m²) sise au 3ème secteur de la délégation d'Ajim, Djerba, s'étendant de l'Est à l'ouest, ayant une inclinaison au côté sud, clôturée à l'ouest et au nord, contenant un bâtiment composé d'une chambre ouvrant au sud, un salon, et une véranda, équipée de courant électrique et d'eau potable, non utilisé à présent. L'ensemble est limité au sud d'une part sur une longueur de huit mètres soixante quinze centimètres (8,75 m) par la propriété de Mohamed Ali Khanchouch, et

d'autre part sur une longueur de dix mètres soixante centimètres (10,60 m) par l'entrée de la cour de la maison, commune avec les héritiers de Ayed Khanchouch, à l'Est sur une longueur de vingt mètres dix centimètres (20,10m) par une ligne de séparation fictive et au-delà une terre commune aux héritiers de Ayed Khanchouch, au nord par une clôture d'une longueur de dix neuf mètres (19 m) et au-delà une route publique sablonneuse et à l'ouest d'une part par une clôture sur une longueur de dix sept mètres quatre vingt centimètres (17,80m) et au-delà la terre des héritiers de Mohamed Khanchouch, et d'autre part sur une longueur de deux mètres soixante centimètres (2,60 m), la maison commune des héritiers de Ayed Khanchouch. Le bâtiment construit sur le terrain, objets de la saisie immobilière susvisée, comprend une chambre ouvrant au sud sur la cour de la maison, se composant à l'intérieur d'un couloir, d'une chambre et d'une salle de bain, bâti en moellons et dont le toit en dalle, d'une longueur à l'extérieur de onze mètres quinze centimètres (11,15 m), et d'une largeur de trois mètres quarante deux centimètres (3,42 m), ce qui fait qu'une superficie couverte de trente huit mètres carrés (38 m²). Le salon ouvre d'une part à l'ouest sur la cour de la maison et d'autre part au nord sur une véranda, bâti en moellons et en brique et dont le toit est en dalle, d'une superficie couverte de vingt huit mètres carrés (28 m²). La véranda ouvre au nord et d'une superficie couverte de treize mètres carrés (13 m²). Le tout avec les aissances consistant en une clôture d'une hauteur d'un mètre et demi (1,50m) et un mètre quatre vingt dix centimètres (1,90 m). Ce mur est ancien sans enduit. La salle d'eau est couverte de matériel léger, d'une superficie de trois mètres carrés soixante (3,60 m²) et un puits perdu. Comme il est précisé qu'il existe un nombre d'arbres consistant en un pied d'olivier de taille moyenne et une vigne.

Mise à prix : Neuf mille neuf cent soixante seize dinars (9.976,000 D).

Date et lieu de la vente : À la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, le lundi 14 mars 2005 (14 mars 2005) à 09h 00 et suivantes.

N.B : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/3 de la mise à prix susvisée et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, ce dernier doit obtenir une autorisation préalable de monsieur le gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication. La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de maître Mahfoudh Mezdari, avocat poursuivant.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 30 du 17 février 2005, p. 563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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