Augmentation de capital
Société Hôtel Palace
SA au capital de 21 853 410 dinars
Siège social
84, Rue 8600 la Charguia I Tunis
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
La société a pour objet : Réalisation de toutes les opérations touristiques et exploitation d'un centre de thalasso.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
Répartition des résultats :
- Réserve légal : 5% des bénéfices nets;
- Premier dividende : 5% du montant libéré et non amorti du capital;
- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves;
Tantième : à la hauteur de 10% du solde;
- Le solde est réparti aux actionnaires à titre de super dividende.
Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
- Aux termes du PV de l'AGE tenue le 31 janvier 2005 il a été décidé d'augmenter le capital de 21 853 410 dinars à 25 853 410 dinars et ce par la création de 400 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 4 000 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
- Si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions pour lesquelles ils ont un droit de préférence, les actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital, et dans la limite de leurs demandes.
- Les actions restantes non souscrites peuvent être attribuées à de nouveaux actionnaires.
Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de l'API de Tunis le 7 février 2005 sous le numéro AC2425692005.
Les fonds provenant de la souscription seront logés auprès de l'UIB, la BIAT et l'Amen Bank.
Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Signature
Le président directeur général
Mr Nouri Chaabane
Tunisien, route de Gabès km2
impasse Sidi Salem Sfax