Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales

I. Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 1er février 2005, enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 1er février 2005, sous le n° 5800648, quittance n° 978, dont un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 octobre 2004, il a été établi les statuts d'une société dont extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tuniso-Norvégienne de Production de Réservoirs en Fibre de Verre Armée - TUNOR - SA.

Forme : Société anonyme.

Capital : Le capital est fixé à la somme d'un million huit cent quarante sept mille (1.847.000) dinars divisé en dix huit mille quatre cent soixante-dix (18.470) actions de cent (100) dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription.

Siège social : 122, rue du Kuweit - 8050 - Hammamet.

Objet : La société a pour objet en Tunisie ou ailleurs la production de

réservoirs en fibre de verre armée et tout article similaire en fibre de verre. Et en général toutes opérations commerciales, industrielle, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus spécifié, et à tous objets.

Durée : 99 ans.

Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts.

Conditions d'admission aux assemblées générales : Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre d'actions détenu par chacun d'eux, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Répartition des résultats : Article 44 des statuts - sur les bénéfices après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

• Cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale.
• Le reliquat sera réparti suivant décision de l'assemblée générale.

II. Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 1er février 2005, enregistrée le même jour, sous le n° 5800652, quittance n° 9 80.

III. Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 1er février 2005, enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 11 février 2005 sous le numéro 5700881, quittance n° 1347 et 1349, il résulte que ladite assemblée a :

1/ Reconnu la sincérité de déclaration de souscription et de versement.
2/ Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

• Mohamed Lakhdar Aloui,
• KVAMSOY PLASTINDUSTRI AS, représentée par M. Jarle Stoylen.
• AS BRIMER, représentée par M. Daniel Geffroy.

• VESTFOLO PLASTINDUSTRI A/S, représentée par M. Jens Morten Johannesen.
• INVEST DEVELOPMENT SICAR, représentée par M. Kamel Ben Youssef.
• SIM SICAR, représentée par M. Moncef M'rad.

3/ Nommé, pour trois exercices, le cabinet UNIVERSEL AUDIT, représenté par Monsieur Ridha Zarrouk, commissaire aux comptes.
4/ Modifié les articles 4, 21, 23, 25, 26, 27 et 28 des statuts.
5/ Reconnu la sincérité des statuts.
6/ Déclaré la constitution de la société définitive et donné quitus au fondateur et pouvoirs en vue des publications légales.

IV. 1er conseil d'administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 2 février 2005 enregistré la recette des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 14 février sous le numéro 5800878, quittance n° 1344, Monsieur Mohamed Lakdhar Aloui est nommé président directeur général pour une période de 3 mois.

V. Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 février 2005, sous le numéro D241382005, deux exemplaires de chacun des actes suivants :

• Statuts de la société,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Liste des souscripteurs,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Procès-verbal du 1er conseil d'administration.