Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 31 du 18 février 2005, page 605 · réf. 2005T0857FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré le 8 février 2005 à la recette des finances Thameur sous le n° 05300593, Monsieur Mohamed Noureddine Ouarda a loué à Monsieur Walid Ben Salah Hosni le fonds de commerce sis au 4, rue Salonique Tunis, pour son exploitation dans la vente des pâtisseries et alimentation générale, sans plus, pour une durée de 3 ans débutant le 1er février 2005 et finissant le 31 janvier 2008.

Le locataire est responsable de son exploitation depuis le début de la location.

Publicité faite en application de l'article 231, du Code du Commerce.

Cet avis a été publié dans les journaux "Le Renouveau" et "El Horriya" du 12 février 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 31 du 18 février 2005, p. 605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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