Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 32 du 21 février 2005, page 636 · réf. 2005R0880FCCC2

Par acte sous seing privé établi à Tunis et enregistré à la recette des finances Rue d'Autriche Tunis le 5 février 2005 quittance n° M008717 enregistrement n° 5200735 Mr Habib Ben Ali B Mohamed El Bézi

p. 637

demeurant à la rue n° 6320 n° 13 cité des oliviers Tunis a vendu à Mr khmoussi Ben Noury Bouanéni demeurant à la rue du 20 Mars n° 4 Ben Arous, la totalité d'un Fonds de Commerce avec ses éléments matériels et moraux et consistant en une boulangerie sise à la rue n° 6320 n° 13 cité des oliviers Tunis, dénommée boulangerie cité des oliviers.

Cet avis a paru au journal Echourouk du 10 février 2005, les oppositions doivent être faites entre le mains de l'acquéreur Mr Khmoussi Ben Noury Bouanéni à la rue du 20 Mars n° 4 Ben Arous dans un délai de vingt jours à compter de la publication au journal officiel de la république Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 32 du 21 février 2005, p. 636.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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