Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2005 à Tunis et enregistré à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 32 du 21 février 2005, page 638 · réf. 2005T0903FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2005 à Tunis et enregistré à la recette des finances de l'Ariana quittance n° 12074 sous le n° 5300978 Madame Wafa Berais a loué son fonds de commerce sis à la Soukra 74 Avenue Magreb Arab avec tous ses éléments corporels et incorporels qui a pour objet le lavage des voitures à Messieurs Mohamed Chokri Ben Said et Samy Ben Moussa pour la période d'une année commencent du 1er février 2005 au 31 janvier 2006 renouvelable.

Durant la période de location Madame Wafa Berais n'est pas responsable de la gestion de Monsieur Mohamed Chokri Ben Said et Samy Ben Moussa.

Cet avis a été publié aux quotidiens "Cherouk" et le Quotidien du 17 février 2005.

Citer : Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2005 à Tunis et enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 32 du 21 février 2005, p. 638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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