Création d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Comptoir de Véhicules Industriels
En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :
1- Dénomination sociale : Comptoir de Véhicules Industriels.
2- Forme de la société : SA.
3- Capital social : 1.000.000,000D.
4- Siège social : Avenue de Paris n° 7, Zone industrielle, 2033 Mégrine.
5- Objet :
- La représentation commerciale et industrielle et de négocce national et international.
- La fabrication, l'assemblage, l'aménagement et l'équipement de véhicules automobiles de toutes nature.
- L'importation et la commercialisation de véhicules industriels et de tous accessoires.
6- Durée : 99 ans
7- Projet de statuts : a été déposé au greffe du tribunal de première instance en date du 12 février 2005 sous le n° AN2452005.
8- Nombre d'actions à souscrire en numéraire : dix milles (10.000) actions à libérer du quart lors de la souscription soit 25 dinars par action.
9- Valeur nominale : 100 dinars Tunisien.
10- Apport en nature : Pas d'apport en nature.
11- Avantages particuliers : Pas d'avantages particuliers stipulés par les statuts.
12- Conditions d'admissions et droit de vote aux assemblées : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'assemblée générale ou s'y faire représenter. Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou qu'il représente.
13- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
- Cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social,
- Prélèvement sur l'excédent disponible, de toutes sommes à titre de dividendes ou de fonds de réserves généraux ou spéciaux ou à titre de report à nouveau sur l'exercice suivant,
- Le solde selon décision de l'assemblée ordinaire le boni de liquidation est reparti entre les actionnaires selon la participation au capital.
14- Banque dépositaire : Banque de Tunisie, agence de La Charguia, compte n° 71087004/0.
15. Délai de souscription : Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à compter du présent avis, avec la possibilité de clôturer de façon anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16- Convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée sera réunie à la diligence du fondateur du siège social.
Le fondateur
Abdessattar Ben Mustapha
De nationalité tunisienne
CIN n° 0049263