Etude de Maître Mohamed Elyes Ben Khamsa
Huissier de justice
Angle rue 13 août et rue 4098,
Essomrane, Cité Ezzouhour 1 - Tunis
Tél. : 71.518.092
Fax : 71.518.092
Le créancier demandeur : Maître Ridha Aâtia Blibech, son étude sis au 42, rue Kheireddine Barbarouss, coin avenue de Carthage, pour le compte de son client Sami Alkasbi son domicile élu chez son avocat.
La débitrice : Société Pièces de Rechange pour Véhicules, représentée par son représentant légal, ayant son domicile au 61, rue Houcine Bouzaiène - Tunis.
Titre exécutoire : le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 11982, en date du 11 octobre 2003.
Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis à la rue Houcine Bouzaiène n° 61 - Tunis et destiné comme un fonds de commerce pour vente de pièces de rechange pour véhicules, représentée par son représentant légal pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent, à savoir,
Les éléments corporels : Le matériel.
Des étagères pour exposition de pièces de rechanges deux bureaux trois sièges et une ligne téléphoniques et deux comptoirs en bois suivant la saisie exécutoire établie par Maître Ridha Jgham, huissier de justice à Tunis, en date du 22 février 2001, dossier n° 4096.
Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commercial et le droit au bail.
Mise à prix : Quatre mille cinq cent dinars (4.500,000) à titre d'éléments corporels, vingt sept mille cinq cent dinars (27.500,000) à titre d'éléments incorporels.
Frais : Les frais des PV établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : La vente et prévue pour le lundi 7 mars 2005 à 11h30 du matin au siège du fonds de commerce sis à la rue Houcine Bouzaiène n° 61 - Tunis, aux enchères publiques au profit du plus disant. Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus-indiquée durant les heures de travail.
Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix, soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code de commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.