Annonce n° 2005R0286SANB2 parue au JORT n° 21 du 3 février 2005 (page 403)

Annonce n° 2005R0286SANB2 parue au JORT n° 21 du 3 février 2005 (page 403).

Lire à l'entête :

Tunisie Profiles Aluminium « TPR ».

Au lieu de :

Tunisie Profils Aluminium « TPR ».

Le reste demeure sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

AVIS DE REFONTE DE TITRES FONCIERS

MINSTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE DE BEN AROUS

SERVICE DE LA REFONTE

Avis de Refonte N° 12 Ben Arous

Année 2004

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous. (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GP1 Km 5 cité administrative, Ben Arous et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai; la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N° 13 Ben Arous

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous. (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GP1 Km 5 cité administrative, Ben Arous et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai; la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.