Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 34 du 23 février 2005, page 674 · réf. 2005R0488VEPA1

Bureau Maître Amor El Mejri

4, rue Marrakech Bardo Centre

Le créancier : Monsieur Abdessalem Ben Hamza, commerçant inscrit au registre de commerce sous le n° 135615997 au tribunal de 1ère instance de Tunis, domicilié au 2 rue Rakada Bardo et a été représenté par Maître Najla Triki.

L'endetté : Monsieur Riadh Ben Med El Abbassi, exerce un métier et titulaire d'un local de vente de pâtisserie situé au 38, avenue de l'indépendance Essedia Bardo.

Base d'exécution : Copie du jugement de la cour d'appel de Tunis en date du 24 mars 2004 sous le n° 12179 du litige n° 5781 et suite à la décision de correction établit par la cour d'appel de Tunis en date du 20 septembre 2004 sous le n° 12657 du litige n° 5781.

Fonds de commerce exposé à la vente : Le local est situé au 38 avenue de l'indépendance Essedia Bardo, prévue pour la fabrication et la vente des pâtisseries dont le propriétaire qui a été jugé par le tribunal Mr Riadh Ben Med El Abbassi avec les différents éléments constitutifs comme suit :

  • Loyer : d'un montant mensuel de 300 DT,
  • Éléments incorporels : Image commerciale, clientèle et le nom commercial,
  • Éléments corporels.

Prix d'ouverture : 30.278,945 DT
suite à l'estimation de l'expert judiciaire Mr Mohamed Arbi Mbarek situé au 36 avenue Bab Bnet - Tunis.

Les dépenses : L'acquéreur se charge de payer toutes les dépenses.

Date et lieu de vente : La date de vente a été fixée le 9 mars 2005 à 11 heures du matin à l'adresse du fonds de commerce.

Tout intéressé par l'affaire peut contacter l'huissier notaire pour lui faire consulter et examiner le cahier des charges dans les heures administratives.

Observation : Toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dispose et garantie un montant égal à 1/10 avec un chèque certifié à l'ordre du huissier notaire. L'enchère ne sera

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exécuter que si on dispose du montant total en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 34 du 23 février 2005, p. 674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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