République Tunisienne
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de première instance de Ben Arous
Affaire de distribution n° 78
En vertu d'une décision émanant de Monsieur le juge commissaire en date du 26 janvier 2005, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des deniers objet de la saisie-arrêt pratiquée auprès de la trésorerie générale et revenant au débiteur Lamia Dabbabi suivant l'arrêt d'appel de Tunis n° 8870 en date du 11 février 2004, et ce, suivant la requête présentée par la société TUNISYS.
Tout créancier qui entend participer à la distribution doit, à peine
de forclusion, produire, dans les 30 jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion, ses titres de créance sous la constitution d'un avocat au greffe du tribunal.
Cet avis a été rédigé conformément aux dispositions des articles 466 et 476 du code de procédure civile et commerciale.
Le greffier