Avocat près la cour de cassation
22 Rue Jamel Abdennasser - Tunis
1- Partie Poursuivante : Adnane Ben Mohamed Ben Ali Ayari demeurant à Tunis 12 rue El Mandara.
2- Partie poursuivie Mohamed El Habib Ben Mohamed Salah Ghellis et son épouse Dalenda Bent Mohamed Ezzeddine Kaâbachi, demeurant à Tunis 7 rue El Kalfate.
3- L'avocat poursuivant : Maître Jamel Eddine Ben Ali, avocat près la cour de Cassation, 22 rue Jamel Abdennasser Tunis.
4- Décision exécutoire jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 octobre 2002 sous le n° 4819 confirmé par l'arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis le 15 avril 2004 sous le n° 3815 et l'arrêt de la cour de cassation rendu le 27 septembre 2004 sous le n° 6693.
5- Immeuble mis en vente immeuble non immatriculé sis à Tunis 7 rue El Kalfate Dour El Hara, constitué d'une parcelle de terrain de 112 m² comportant une construction à usage d'habitation composée de deux niveaux avec quatre chambres et dépendances, dont l'état général est ancien.
6- Charges : Néant.
7- Mise à prix : Trente trois mille six cent dinars (33.600,000D).
8- Date et lieu de la vente le jeudi 31 mars 2005 à la chambre des créées près le Tribunal de 1ère instance de Tunis siégeant au palais de justice boulevard Bab Benat.
9- Visite : Tous les jours aux horaires administratifs.
10- Conditions particulières :
- Participation aux enchères : Par voie d'avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, et pour les étrangers l'obtention en plus des autorisations administratives requises,
- consultation du cahier des charges : auprès du greffe du tribunal et à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Jamel Eddine Ben Ali