Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 38 du 1er mars 2005, page 755 · réf. 2005R0544VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

7 rue Beyrouth Le Belvédère Tunis

TEL : 71 841 707 - Fax : 71782 531

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'Avenue Kheireddine Pacha n°21 Tunis.

Partie saisie : Mohsen Ben Mustapha Thouali, demeurant à la rue El Kods n° 17 Hammam-chatt Borj Sedria et aussi à la rue 2 Mars n° 15 Hammam-Lif et aussi au bureau de son avocat Maître Rim Arfa Chebbi sis à la rue Nablus n° 19 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 7 Rue Beyrouth le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet du TF n° 15167 Ben Arous dénommé "Maha" d'une contenance totale de (04a 52 ca) sis à Borj Sedria à l'angle des deux rues qui consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une villa sise à Hammam-Chatt. L'immeuble contient une construction d'une superficie de 125 m² et un espace et un jardin.

Les charges : Le titre est grevé d'une hypothèque volontaire de la somme de (30.000,000 DT) inscrite le 4 août 1999 (vol Ben Arous 39 n° 226) au profit de la BH et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 13 décembre 2004 (vol Ben Arous 12/2004 n° 58) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (97.320,000 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 30 mars 2005 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 38 du 1er mars 2005, p. 755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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